Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE – SAINT-MICHEL

Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations régissant votre utilisation des services fournis par VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE – SAINT-MICHEL. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services fournis

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE – SAINT-MICHEL fournit des services de protection sociale, y compris, mais sans s’y limiter, des programmes d’éducation sanitaire et sociale, un soutien aux personnes vulnérables et un accès aux services sociaux essentiels. Les services spécifiques offerts peuvent varier et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

3. Conduite de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser nos services de manière responsable et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Il vous est interdit de vous engager dans toute activité susceptible de nuire, de perturber ou d’endommager nos services ou les services d’autrui.

4. Limitation de responsabilité

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE – SAINT-MICHEL ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation de nos services.

5. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de [Spécifier la juridiction].

6. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page.

7. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse ks4920596@gmail.com.